Règlement pris en vertu de la
Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer 94L’alinéa 2n) de l’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2009-20 pris en vertu de la Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer est modifié par la suppression de « Loi sur l’aquaculture, chapitre 112, Lois révisées du Nouveau-Brunswick de 2011 » et son remplacement par « Loi sur l’aquaculture ».Â